1. Champ d'application du Contrat. Ce Contrat ("Contrat") régit votre achat et l'utilisation de SimPoints et de n'importe lequel de nos produits et services à partir desquels vous pouvez acheter ou utiliser des SimPoints ("Les services en ligne du jeu Les Sims"). Si vous résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon, le Contrat est entre vous et Electronic Arts Inc. Si vous résidez dans un autre pays, le Contrat est entre vous et EA Swiss Sàrl. Veuillez consulter ci-dessous les informations de contact pour Electronic Arts Inc. et EA Swiss Sàrl.Dans ce Contrat, le terme "vous" signifie "vous, en tant que client" ; et les termes "EA", "nous" et "notre" signifient Electronic Arts Inc. ou EA Swiss Sàrl, selon votre cas. Ce contrat complète les Conditions d'utilisation EA que vous acceptez lorsque vous créez un Compte EA sur nos sites Internet. Les Conditions d'utilisation EA sont intégrées ici par référence. Les Conditions d'utilisation EA sont disponibles en bas de tous les sites Internet EA hébergés et en tapant "terms.ea.com" dans votre navigateur.S'il y a une incohérence entre les Conditions d'utilisation EA et ce Contrat, les termes de ce Contrat gouverneront votre achat et votre utilisation des SimPoints et du jeu Les Sims 3 Store. En sélectionnant la case "J'accepte" ci-dessous, vous acceptez que votre utilisation des SimPoints, du site Internet Les Sims 3 Store et de tout le contenu associé est sujette à ce Contrat.

2. Conditions révisées. Nous pouvons réviser ce Contrat à tout moment et les révisions s'appliqueront à tous les achats ultérieurs de SimPoints et les accès qui en découlent au contenu reçu en utilisant des SimPoints. Lorsque nous révisons ce Contrat, nous modifions la date "Dernière mise à jour" ci-dessus. A chaque fois que vous achetez des SimPoints, vous acceptez de consulter les termes de ce Contrat. Si vous êtes en désaccord avec les modifications, vous devez arrêter d'utiliser les services en ligne du jeu Les Sims.

3. Enregistrement du jeu Les Sims™ 3. Pour utiliser Les Sims™ 3 Store, vous devez avoir un compte EA et avoir enregistré votre exemplaire du jeu Les Sims™ 3. Votre utilisation et votre enregistrement du jeu Les Sims™ 3 sont régis par le contrat de licence Utilisateur final qui accompagne ce logiciel.

4. Licence d'utilisation des SimPoints. Les SimPoints peuvent être achetés sur le site Les Sims 3 Store. Nous pouvons également accorder des SimPoints lors d'événements promotionnels. En achetant des SimPoints, vous obtenez une licence d'utilisation limitée pour accéder à un contenu et le sélectionner. Nous rendons ce contenu expressément disponible sur Les Sims 3 Store (le "Contenu Les Sims 3").Les SimPoints n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie ou un bien. Les SimPoints peuvent être échangés contre du contenu Les Sims 3 sur Les Sims 3 Store ou utilisés sur Les Sims 2 Store (sujet au Contrat de licence Les Sims 2 Store). Les SimPoints ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Les SimPoints sont non remboursables. Vous ne pouvez pas demander un remboursement de SimPoints non utilisés.Sujette aux conditions de ce Contrat, votre licence d'utilisation des SimPoints est de même durée que votre droit d'utiliser un Compte EA. La période de validité de votre licence d'utilisation des SimPoints commence lorsque vous acquérez des SimPoints et, selon ce Contrat, se termine le jour où votre Compte EA est annulé, suspendu ou supprimé, ou lorsque vos SimPoints expirent comme défini dans les sections 10, 13 et 14 de ce Contrat.

5. Procédure d'achat. Pour acheter des SimPoints, (i) suivez les instructions sur Les Sims 3 Store; (ii) connectez-vous à votre compte EA (ou créez un compte EA et enregistrez votre jeu si ce n'est pas encore fait) ; (iii) fournissez vos informations de facturation ; et (iv) confirmez les détails de votre achat et que vous avez lu et accepté ce Contrat de service numérique Les Sims 3 Store. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'achat de notre part.Vous pouvez ajouter, supprimer ou modifier les détails de votre compte en sélectionnant "Mon compte Store" ou un lien similaire sur www.lessims3.fr. Votre soumission d'une commande ne constitue qu'une offre de votre part d'acheter des SimPoints au prix et dans les conditions indiqués dans la commande. Une copie des enregistrements applicables à votre commande peut être obtenue grâce à l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre achat.

6. Prix. Le prix payable par vous-même (le "Prix") est le prix indiqué dans l'e-mail de confirmation d'achat que nous vous envoyons. Nous nous réservons le droit de modifier le Prix et les caractéristiques affichés en relation avec nos produits ou services.Si le prix et/ou les caractéristiques indiquées sur le site Web applicable pour des produits ou services sont matériellement incorrects lorsque vous passez une commande pour ces produits ou services, nous : (i) vous contacterons par e-mail en indiquant le prix correct ou les caractéristiques correctes ; et (ii) vous demanderons si vous souhaitez acheter les produits ou services applicables au prix correct ou avec les caractéristiques correctes.Si applicable, nous indiquerons également la période pendant laquelle l'offre ou le Prix reste valide. Si vous choisissez de ne pas effectuer votre achat au prix corrigé ou avec les caractéristiques de produit corrigées, nous vous fournirons un remboursement total des montants que vous avez déjà payés. Tout remboursement sera effectué dans la même monnaie que celle de la transaction. EA n'est pas responsable des variations des taux de change ou des frais de traitement imposés par votre fournisseur de paiement.

7.Paiement et taxes. Vous pouvez payer les SimPoints par carte de crédit ou en utilisant les services d'un fournisseur alternatif de facturation et de paiement que nous identifions sur Les Sims 3 Store. Lorsque vous achetez des SimPoints, vous acceptez de payer toutes les taxes appliquées par EA sur votre achat. Cartes de crédit : si vous payez les SimPoints par carte de crédit, vous devez alors fournir les informations de votre carte de crédit lorsque vous passez votre commande.Votre carte de crédit est débitée lorsque nous vous envoyons notre e-mail de confirmation d'achat. Nous ne vous fournirons aucun produit ou service avant que l'émetteur de votre carte de crédit n'ait autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement. Autres méthodes de paiement : si vous choisissez d'utiliser un autre fournisseur de facturation et de paiement, vous serez lié par les conditions d'utilisation de ce fournisseur, disponibles auprès de lui.Vous devrez peut-être créer un compte auprès du fournisseur alternatif et lui fournir les détails de votre compte bancaire, carte de crédit ou carte de débit. Cartes prépayées EA : si vous avez un solde de compte EA parce que vous avez utilisé une carte prépayée EA pour acheter des produits sur un site EA, vous devrez peut-être convertir votre solde de compte EA en SimPoints avant de pouvoir faire une autre transaction dans les services en ligne du jeu Les Sims.Si des taxes s'appliquent, en fonction de l'endroit où vous vous trouvez, il est possible que votre solde de compte EA ne soit pas suffisant pour acheter le lot de SimPoints que vous demandez. Dans ce cas, vous ne pourrez pas terminer la transaction et vous serez redirigé sur la page d'achat afin de faire un choix différent.Par exemple, si vous souhaitez acheter un lot de 1 000 SimPoints pour dix dollars à l'aide d'un solde de compte EA d'exactement dix dollars, et que vous devez payer des taxes à l'Etat du Connecticut pour cette transaction, vous n'aurez pas les fonds suffisants pour terminer la transaction pour 1 000 SimPoints.

8. Frais de transaction imposés par un tiers. Vous êtes responsable de tous les frais imposés par un tiers nécessaires pour terminer votre transaction, y compris les frais de carte de crédit, les frais de traitement et autres coûts imposés par votre fournisseur de paiement. Les coûts associés à l'accès au site Les Sims 3 Store et au téléchargement du contenu dépendent de votre fournisseur d'accès à Internet.Veuillez consulter les conditions générales de votre fournisseur d'accès à Internet. Si l'euro n'est pas votre monnaie nationale et que les SimPoints sont facturés en euros, cette transaction sera convertie dans votre monnaie nationale par votre fournisseur de paiement au taux de change applicable de cette monnaie. Votre fournisseur de paiement peut également vous facturer des frais de traitement pour effectuer cette transaction de change.

9.Exécution du Contrat. Les SimPoints sont disponibles dès que vous terminez votre achat. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous achetez un produit ou un service auprès d'EA, vous avez le droit d'annuler votre achat dans les quatorze jours calendaires commençant le lendemain de la date d'achat (le "Délai de réflexion").Vous perdez votre droit d'annulation si l'exécution de nos services a commencé avant la fin du Délai de réflexion. Veuillez noter que si vous achetez des SimPoints auprès de nous, l'exécution de nos services commence immédiatement après la confirmation de votre achat. Ce Contrat ne confère aucun droit ou recours à une personne autre que les parties de ce Contrat. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires en fonction de la loi applicable.

10.Utilisation et expiration des SimPoints. Pendant la validité de votre licence, vous avez le droit d'échanger des SimPoints contre du Contenu Les Sims 3 sélectionné. Nous ne garantissons pas qu'un objet en particulier du Contenu Les Sims 3 sera disponible en permanence ou à un moment précis. Nous ne garantissons pas que nous continuerons à proposer des objets en particulier pendant une durée particulière. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour notre inventaire de Contenu Les Sims 3 sans vous donner de préavis.Si votre compte EA a un solde en SimPoints qui n'a pas été modifié pendant vingt-quatre (24) mois ou plus, vos SimPoints expirent et votre compte peut être annulé pour non-utilisation. Une fois que vous avez échangé vos SimPoints contre du Contenu Les Sims 3, ce contenu n'est ni échangeable, ni remboursable en SimPoints, argent réel ou autres biens ou services.

11. Contenu Les Sims 3. Lorsque vous acquérez du Contenu Les Sims 3, vous recevez une licence limitée afin d'utiliser du Contenu Les Sims 3 pour votre usage personnel et non-commercial avec votre jeu Les Sims 3. EA se réserve tout droit, titre et intérêt dans le Contenu Les Sims 3 et tous les copyrights, marques et autres droits de propriété intellectuelle associés.Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle d'EA sur le Contenu Les Sims 3 et n'inclut aucun autre droit à d'autres brevets ou propriétés intellectuelles. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les avis de propriété intellectuelle, copyrights ou identification dans le Contenu Les Sims 3.

12. Disponibilité des SimPoints. Les SimPoints ne peuvent être détenus que dans des comptes EA appartenant à des résidents légaux des pays où l'accès aux services en ligne du jeu Les Sims et son utilisation sont autorisés. Les SimPoints ne peuvent être achetés ou acquis qu'auprès d'EA par les moyens que nous fournissons sur un ou plusieurs de nos sites Web ou que nous autorisons expressément. EA se réserve le droit de refuser vos demandes d'acquérir des SimPoints et le droit de limiter ou bloquer toute demande d'acquisition de SimPoints, quelle que soit la raison.

13. Annulation et suspension. Nous pouvons annuler ou suspendre votre accès aux SimPoints, aux services en ligne du jeu Les Sims ou à votre Compte EA, à notre entière discrétion et sans préavis, si (a) vous ne vous conformez pas à ce Contrat ou à nos Conditions d'utilisation ; ou (b) si nous suspectons une fraude ou une utilisation abusive des services en ligne du jeu Les Sims ou toute autre activité illégale liée à l'utilisation d'un Compte EA que vous avez enregistré ou utilisé.

14. Interruption des services. Vous acceptez qu'EA peut mettre fin à la disponibilité des SimPoints et des services en ligne du jeu Les Sims, ou toute autre fonction des présents, disponibles, à tout moment sans aucune responsabilité envers vous. Si nous arrêtons la prise en charge des services en ligne du jeu Les Sims, nous vous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours à l'avance en plaçant un avis sur le site Web Les Sims 3.

15. Exclusion de garanties. LES SERVICES EN LIGNE DU JEU LES SIMS SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'EA CONCERNANT LES SERVICES EN LIGNE DU JEU LES SIMS, LE CONTENU LES SIMS 3 OU LES SIMPOINTS. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, EA EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS ET SANS RESERVES LES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE, CONVENANCE A UN USAGE SPECIFIQUE, TITRE ET NON-CONTREFACON.EA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITES OU LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES EN LIGNE DU JEU LES SIMS, DES COMPTES EA OU DES SYSTEMES ET SITES WEB DE PRISE EN CHARGE (COLLECTIVEMENT, "SERVICES EA") SERONT CONTINUS OU SANS ERREUR, QUE TOUT DEFAUT DES SERVICES EA SERA CORRIGE OU QUE LES SERVICES OU SERVEURS EA RENDANT DISPONIBLES CES SERVICES EA SONT SANS VIRUS OU AUTRES ETATS OU COMPOSANTS NOCIFS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DES GARANTIES IMPLICITES ; LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT DONC PEUT-ETRE PAS.

16.Limite de la responsabilité. EA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, DE NEGLIGENCE, DE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, POUR LES DOMMAGES DE TOUTE SORTE (INCLUANT SANS RESERVES LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPECIAUX, CONSECUTIFS, ANNEXES, INDIRECTS OU DIRECTS) RESULTANT DE LA FONCTIONNALITE OU DU FONCTIONNEMENT (OU DE L'IMPOSSIBILITE DE FONCTIONNER) DES SERVICES EA, DES SIMPOINTS OU DU CONTENU LES SIMS, ET CE MEME SI EA EST EXPRESSEMENT AVERTI DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES.LA RESPONSABILITE GLOBALE D'EA NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ REELLEMENT PAYE POUR LES SIMPOINTS. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, RIEN DANS CE CONTRAT NE LIMITE LA RESPONSABILITE D'EA ENVERS VOUS POUR LES REPRESENTATIONS ERRONEES, DECES OU DOMMAGES CORPORELS PROVOQUES PAR LA NEGLIGENCE D'EA OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITE DANS LA MESURE OU UNE TELLE RESPONSABILITE NE PEUT ETRE EXCLUE OU RESTREINTE EN RAISON DE LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DES RESPONSABILITES ; LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT DONC PEUT-ETRE PAS.

17.Réservation des droits. EA se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques et techniques disponibles, y compris le recours civil et la poursuite criminelle, pour toute violation de ce Contrat ou de nos Conditions d'utilisation. Notre incapacité à appliquer ce Contrat ou les Conditions d'utilisation n'équivaut en aucun cas à une renonciation de droits de la part d'EA.

18. Contractualisation électronique. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur le bouton "acheter" (ou un bouton similaire) lorsque vous passez votre commande, vous passez une commande vous liant légalement. Vous acceptez : (i) l'utilisation de communications électroniques dans les contrats et commandes réalisées auprès de nous ; et (ii) la livraison électronique des notifications, politiques et enregistrements des transactions que vous initiez ou effectuez en ligne. Vous avez le droit de retirer ce consentement, mais si vous le faites, nous pouvons annuler votre accès à nos produits et services. Si vous n'acceptez pas de recevoir des notifications de manière électronique, vous devez arrêter d'utiliser les services en ligne du jeu Les Sims. Tant que vous passez des commandes auprès de nous en ligne, vous acceptez d'avoir accès aux logiciels et matériels nécessaires pour recevoir des enregistrements électroniques de notre part en lien avec les transactions que vous initiez ou effectuez en ligne.

Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065. EA Swiss Sarl, Place du Molard 8, 1204, Geneva, Suisse. Les Sims est une marque ou marque déposée d'Electronic Arts Inc. aux Etats-Unis et/ou dans les autres pays.